Dassault arrête son char

Serge Dassault n’a pas convaincu la justice au sujet de sa responsabilité dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine. Le Sénateur Les Républicains a été condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende.

Serge Dassault a perdu son fauteuil de sénateur. L’héritier du célèbre avionneur français a été condamné jeudi à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende, en attendant un appel très probable de la part de ses trois avocats présents dans la salle d’audience. L’homme de 91 ans évite en revanche les deux ans de prison avec sursis requis initialement dans cette affaire de fraude aux impôts. « Compte-tenu de son âge », a expliqué la 32e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, l’ancien maire de Corbeil-Essonne se « contentera » de rendre notamment son tablier d’élu, sans oublier une condamnation à 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.

Ces sanctions prendront une valeur définitive après l’échec éventuel des procès en appel et pourvoi en cassation, s’ils ont lieu. Ce qui ne fait pas de doute aujourd’hui. Dassault a également vu réduit le montant de l’amende, par rapport aux 9 millions souhaités par le Parquet national financier (PNF). Là aussi, le tribunal correctionnel a pris en compte la régularisation de Serge Dassault, 19 millions versés, auprès de l’administration fiscale en 2014. L’homme politique appartenant au parti Les Républicains (LR), qui demandait purement et simplement la relaxe, a été condamné pour blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère du patrimoine. La justice a reconnu la responsabilité du prévenu (absent encore des débats) dans le blanchiment « autonome et distinct », selon les mots du président Géron, lecteur du délibéré.

Dassault, donneur d’ordre

« Il apparaît, poursuit ce dernier, que Serge Dassault possédait ces fonds » et avait le statut de « donneur d’ordre sur les mouvements ». On parle dans cette affaire de comptes de quatre sociétés et fondations, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, dans lesquelles ont été placés jusqu’à 31 millions en 2006 et près de 12 en 2014. Serge Dassault était aussi jugé pour n’avoir pas déclaré au fisc son patrimoine (12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011).